Les équipements de chauffage sont indispensables pour le confort à l’intérieur d’un bâtiment, surtout en période de froid. Lorsqu’ils sont mal entretenus, ils présentent des risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO). C’est pour cela que les autorités compétentes au plan européen ont mis en place des dispositifs pour contrôler leur état régulièrement. L’État français a transposé dans son arsenal législatif la directive 2010/31/EU modifiée par la directive 2018/844/EU sur la performance énergétique des bâtiments. Ainsi, les équipements de chauffage sont soumis à des obligations en termes d’entretien.
L’obligation d’entretien des chaudières d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW
Les appareils de chauffage dont la puissance varie entre 4 et 400 kW sont classés comme des appareils à faible puissance. Selon le décret du 9 juin 2009 et l’arrêté du 15 septembre 2009, ces équipements doivent obligatoirement faire l’objet d’un entretien annuel. L’obligation s’applique à toutes les chaudières, quel que soit le combustible (fioul, gaz, biomasse ou multicombustible). S’il s’agit d’une chaudière individuelle, c’est la personne qui occupe le bâtiment qui doit s’occuper de la révision. Par contre, c’est le syndicat de copropriété qui se charge de l’entretien d’une chaudière collective.
L’opération doit être effectuée par un professionnel qualifié et reconnu. Comme vous pouvez le voir sur curt-chauffage.com, certains professionnels se sont spécialisés dans l’installation, le remplacement et la révision de chauffage à la biomasse. D’autres, par contre, sont des experts du chauffages au fioul, au gaz, etc. Si vous recherchez un spécialiste pour réviser votre équipement de chauffage, faites donc votre choix selon le domaine de compétences du prestataire. Notez que la révision doit s’effectuer une fois dans une année civile.
Si vous procédez à l’installation d’une nouvelle chaudière ou au remplacement d’une vieille chaudière, l’entretien doit se faire dans le courant de l’année civile suivante au plus tard. La mission du professionnel est de contrôler, de nettoyer et de régler l’équipement. Il est également appelé à donner au commanditaire des conseils pour mieux utiliser l’appareil. Si nécessaire, il vous explique la nécessité de remplacer l’équipement. Vous devez conserver l’attestation d’entretien durant deux ans au moins.
L’obligation de contrôle des chaudières d’une puissance variant entre 400 kW et 20 MW
Le décret du 9 juin 2009 et l’arrêté du 2 octobre 2009 stipulent l’obligation de contrôler périodiquement les chaudières dont la puissance nominale va de 400 kW à 20 MW. Sont exceptées les chaudières de récupération. Spécifiquement, les appareils ayant une puissance inférieure ou égale à 5 MW doivent être contrôlés tous les deux ans. A contrario, ceux qui ont une puissance supérieure doivent faire l’objet d’un contrôle tous les 3 ans. Dans les deux cas, la tâche est mise sous la responsabilité de l’exploitant de l’équipement.
Certaines chaudières, en l’occurrence les chaudières biomasse, ne sont pas concernées par l’inspection avant le 30 juillet 2022. Ces appareils doivent cependant être contrôlés pour la première fois avant cette date s’ils ont une puissance inférieure ou égale à 5 MW. La date limite de contrôle est le 30 juillet 2023 pour les chaudières biomasse de puissance supérieure à 5 MW. D’après le code de l’environnement, le contrôle périodique doit être réalisé par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Française d’accréditation). Cela consiste à :
- vérifier la performance de l’équipement ;
- contrôler l’état des installations réservées à la distribution de l’énergie localisées dans la même pièce que la chaudière ;
- évaluer le générateur de chaleur selon les exigences en termes de chauffage de bâtiment ;
- vérifier la tenue du livret de chaufferie…
Si la chaudière à inspecter alimente un réseau de chaleur, le contrôle se limite au réseau primaire. Pour sa part, l’évaluation du dimensionnement de la chaleur s’effectue conformément à la méthode 1 de l’arrêté ci-dessus évoqué. Le contrôle périodique d’une chaudière de 400 kW à 20 MW est indispensable pour éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et créer un espace de détente chez soi.
L’obligation d’entretien des systèmes thermodynamiques de 4 kW à 70 kW
Certains systèmes thermodynamiques d’une puissance de 4 kW à 70 kW sont soumis à l’obligation d’être entretenus tous les deux ans. Ce sont ceux installés pour le compte des logements et bâtiments du secteur tertiaire, notamment les :
- pompes à chaleur mises en place pour le confort thermique ;
- chauffe-eaux thermodynamiques collectifs ;
- entrepôts frigorifiques ;
- chambres froides mobiles, etc.
L’entretien doit être effectué par un professionnel qualifié selon les dispositions du décret du 28 juillet 2020. L’opération vise entre autres à détecter un dysfonctionnement, à donner des conseils pour optimiser l’usage du système thermodynamique. À la fin, le professionnel remet au commanditaire une attestation d’entretien comportant le résultat de l’évaluation énergétique.
L’obligation de contrôle des systèmes thermodynamiques d’une puissance supérieure à 70 kW
Le code de l’environnement fait obligation aux exploitants de systèmes thermodynamiques dotée d’une puissance supérieure à 70 kW de les faire inspecter régulièrement. Cette obligation concerne les centrales de traitement d’air équipées d’un système de chauffage. L’inspection doit s’effectuer une fois tous les cinq ans et s’applique aussi bien au système qu’au bâtiment.
L’opération se réalise à l’initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété du bâtiment. L’une des étapes de l’opération est la visite sur site qui a lieu sur une installation en marche totale ou partielle. Selon l’article 1 de l’arrêt technique, deux types de systèmes thermodynamiques sont pris en compte (systèmes simples et systèmes complexes).
