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Retour avec Benjamin Muminovic – Réglementation de la fumigation dans l’Union européenne

La fumigation dans l’Union européenne respecte certaines normes. Que savoir de cette réglementation ? La question sera amplement abordée par Benjamin Muminovic, un jeune entrepreneur qui dispose d’une entreprise pouvant traiter toutes vos questions sur la fumigation.

Malgré son jeune âge, il a déjà réalisé plusieurs millions d’euros de CA. Cela a été possible grâce au e-commerce, ses multiples investissements dans la bourse et surtout ses compétences dans le secteur de la fumigation dont il est aujourd’hui un spécialiste. Son idéal, si on peut le dire, se forme en quelques mots : « Devenez libre, et enfin avoir une vie libre ! ».

Abordons alors la réglementation de la fumigation dans l’UE avec ce jeune aux multiples compétences.

Alors, M. Muminovic Benjamin, quelle approche définitionnelle pouvez-vous faire tout d’abord au terme « fumigation » ?

Pour commencer, il me plait d’évoquer le rapport publié par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation française le 16 mars 2021 sur les utilisations attribuées au bois. Quoique nombreuses, on peut retrouver le bois dans la construction des maisons en bois bien entendu, dans la menuiserie, dans l’industrie chimique et aussi dans l’industrie papetière.

Cependant, quel que soit le domaine dans lequel il est employé, le bois est exposé à l’attaque des parasites. C’est donc pour prévenir ou corriger le mal que l’une des mesures recommandées est la fumigation.

Alors, pour répondre à votre question de manière très simple, je dirai que la fumigation est une méthode de traitement de bois. Elle a pour objectif de prévenir l’introduction des organismes nuisibles dans les produits faits de bois.

Elle empêche la dissémination de nombreux parasites parmi lesquels on a les mites, les charançons, les coléoptères et bien d’autres teignes. En appliquant ce traitement chimique, ces insectes trouvent la mort.

En un mot, la Fumigation est le traitement des bois. Mais, M. Benjamin Muminovic, pourquoi parle-t-on parfois de fumigation au sein des industries européennes ?

En réalité, la plupart des industries agroalimentaires dans l’UE font aussi recours à la fumigation pour traiter leurs produits et protéger leurs marchandises des insectes et d’autres parasites.

Que ce soit durant la production elle-même, après l’emballage, durant le transport ou à destination, le traitement dans les industries est possible. Il nous suffit d’utiliser les pesticides adéquats ou les fumigants gazeux appropriés.

D’autres matériels de fumigation peuvent être aussi utilisés pour la cause. On a par exemple le dispositif de dosage, le vaporisateur de gaz, le matériel de chauffage et les instruments de mesure du taux d’humidité et de la pression réduite. Quoi qu’il en soit, chacun de ces matériels est choisi conformément aux recommandations des Organisations Nationales de Protection de Végétaux (ONPV).

Que savoir alors de la réglementation phytosanitaire dans l’Union européenne, M. Benjamin Muminovic ?

La réglementation phytosanitaire est l’ensemble des règles qui régit l’importation des produits en bois dans l’Union européenne.

Cette réglementation a établi des mesures pour déterminer les risques que pourraient causer les parasites dès l’arrivée des produits.

En effet, le règlement d’exécution (UE) 2016/2031 du Conseil du 26 octobre 2016 évoque les produits qui doivent être soumis à des contrôles avant leur importation et ceux qui n’en sont pas concernés.

Certains genres de produits végétaux et produits en bois et les matériaux d’emballage en bois sont par exemple dans le cas. Ces derniers sont de véritables nids de micro-organismes.

Donc, en plus d’exterminer ces parasites, l’objectif de cette initiative est de participer à la protection de l’environnement des pays accueillant ces produits.

Je profite pour rappeler certains pays exigeants la fumigation dans le monde. On a l’Inde, le Japon, le Liban, l’Ukraine, le Vietnam, les Philippines et le Maroc. Notre agence SINO Shipping propose en effet de meilleures offres d’assurance transport. Ces dernières couvrent les frais de transport, les effets et les éventuels dommages durant le trajet.

Quels sont alors ces produits nécessitant une fumigation dans l’UE ?

Conformément au règlement, les produits qui doivent connaître un traitement phytosanitaire avant l’importation sont ceux issus des végétaux. On a par exemple les produits d’emballage en bois ayant au moins 7 mm d’épaisseur. Il peut s’agir des palettes, des planches pour chargement, des cageots ou des bois d’arrimage.

Cependant, avant le contrôle, les autorités douanières doivent s’assurer que chacun des produits concernés n’a pas subi un traitement avec de la chaleur, de la colle ou de la pression. Après l’étape de vérification, les produits sont fumigés et soumis à un marquage suivant les exigences des Normes Internationales pour les Mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP 15).

Et que savoir des produits non soumis à la fumigation au sein de l’UE ?

Ces derniers se d’abord distinguent par leur traitement et aussi par leur forme. Parmi ces produits quittes de parasites, nous avons les boîtes-cadeaux et les fûts de spiritueux encore appelés fûts de vin. La plupart de ces produits connaissent lors de leur fabrication, des traitements qui les protègent contre les insectes et d’autres parasites.

En dehors de ceux-là, il y a les produits ayant une épaisseur de moins de 6 mm et ceux ayant subi un traitement à la chaleur, la colle ou à la pression. On peut, entre autres citer les panneaux de particules, les granulés, les panneaux à copeaux orientés et le contreplaqué.

En cas de non-conformité des produits : que prévoit le règlement (UE) 2016/2031 que vous aviez évoqué dans l’une de vos réponses ?

Je rappelle une fois de plus que le passage des produits végétaux et des matériaux d’emballage en bois est soumis à la conformité aux normes définies par le règlement (UE) 2016/2031.

Cependant, en cas de non-conformité, il revient aux autorités de prendre des mesures appropriées. Ces dernières varient en fonction des différents cas de figure.

En effet, après vérification, l’autorité a le plein droit de retirer des lots, les produits infectés. Au cas contraire, cela pourrait infester le reste des produits et devenir un handicap à l’écosystème européen. Ces produits retirés sont alors privés d’entrée au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, lorsque l’analyse des produits reflète un résultat douteux, l’autorité peut exiger une quarantaine, le temps d’effectuer des tests complets afin d’obtenir des résultats rassurants. À ce sujet, il faut préciser que le temps de quarantaine est défini par l’autorité elle-même selon l’ampleur de la situation.

M. Muminovic Benjamin, le règlement (UE) 2016/2031 est-il le seul qui s’applique dans le cadre de la fumigation ?

Non, la réglementation phytosanitaire ne considère pas que le règlement (UE) 2016/2031.

On distingue d’autres règlements qui s’appliquent dans le cadre de la fumigation dans l’Union européenne. Parmi les plus en vogue, il y a le règlement (UE) 2019/2072 du Conseil du 28 novembre 2018 qui vient en renfort au règlement UE 2016/2031 en établissant des mesures pour protéger les végétaux.

En dehors de ces deux règlements, on peut citer les suivants :

  • le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 ;
  • le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 ;
  • le règlement délégué (UE) 2019/1602 ;
  • le règlement délégué (UE) 2019/2124 ;
  • le règlement délégué (UE) 2019/2123 et ;
  • le règlement délégué (UE) 2019/2125.

Chacun d’eux entre dans la réglementation officielle de la fumigation dans l’Union européenne.

Quels sont donc les types de fumigation qu’exigent tous ces règlements ?

Les types de fumigation ont plutôt été énoncés par la NIMP 15. Il s’agit de la quinzième Norme internationale pour les Mesures phytosanitaires. Elle est adoptée par plus de 180 pays de l’UE et est instaurée par la Convention internationale pour la Protection des Végétaux.

Le premier type de fumigation a pour code de traitement MB. Il privilégie l’utilisation du bromure de méthyle comme gaz fumigant. Ce type de fumigation est déconseillé par le CIPV en raison de ses effets néfastes sur l’environnement. Par exemple, le bromure de méthyle dans l’environnement peut être à l’origine de la réduction de la couche d’ozone. C’est donc pour cette raison que l’Union européenne l’interdit, mais l’autorise seulement dans le cas d’une quarantaine d’urgence.

Le second type de fumigant quant à lui, exige un traitement à base de fluorure de sulfuryle. Sa particularité réside dans le fait qu’il s’applique uniquement aux produits en bois dont l’humidité est inférieure à 75 %. Tout comme le bromure de méthyle, le fluorure de sulfuryle a aussi des impacts négatifs lorsqu’il est émis dans l’atmosphère. Il s’agit en réalité d’un gaz capable de provoquer un réchauffement climatique notoire.

Toutefois, il existe aujourd’hui de nouvelles technologies de récupération qui permettent de réduire au maximum les émissions de gaz.

Votre mot de fin, Benjamin Muminovic ?

La question de la fumigation reste d’actualité au sein de l’Union européenne, vu que l’importation des bois est un secteur en plein essor.

Toutefois, je voudrais rappeler (je ne l’avais pas évoqué) que les matériaux soumis à la NIMP 15 doivent porter l’étiquette de la marque IPPC. Cette dernière ne doit pas être appliquée sur un seul côté de l’emballage. Elle doit être aussi visible afin de faciliter sa lecture. Cette marque joue le même rôle que le certificat phytosanitaire.

On peut donc retenir que la fumigation dans l’Union européenne suit une certaine réglementation. Cette réglementation empêche l’entrée dans l’Europe des micro-organismes nuisibles à la diversité et aussi aux cultures.

La Rédaction

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