Une association est un groupement de personnes volontaires. Ceux-ci sont généralement réunis autour d’un projet commun ou des activités. Elle ne cherche pas forcément à réaliser des bénéfices. De ce fait, les cotisations constituent la ressource financière essentielle, voire unique de l’association. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève et ce qui ne relève pas de la cotisation. Intégrer une telle communauté, c’est donc s’engager à payer cette dernière. Découvrez dans cet article plus de détails sur la cotisation dans une association.
Qui fixe la cotisation ?
Selon la loi de 1901, les associations ont la totale liberté pour fixer le montant de la cotisation. Toutefois, la définition du montant incombe bien évidemment aux instances dirigeantes de la structure. Les statuts peuvent ainsi prévoir que cette initiative revient au bureau ou au conseil d’administration. Par la suite, l’assemblée générale s’attelle à la validation du montant proposé. À cet effet, plusieurs options s’offrent à l’organe compétent pour la détermination du montant de cette cotisation.
- Un montant fixe ;
- Un montant proportionnel à certains indices notamment la situation personnelle de l’adhérent, ses revenus, etc. ;
- Allier les deux systèmes.
Dans tous les cas, elle ne doit pas être trop élevée, ni trop basse. Mais par-dessus tout, le plus important, c’est de bien gérer les cotisations associatives.
Qui paye la cotisation ?
Les cotisations sont payées par les membres de l’association. Elles s’appliquent sans exception à tous. Ce sont les statuts ou le règlement intérieur, qui prévoient l’obligation de verser une cotisation par les membres. Si cela est indiqué dans les statuts et/ou le règlement intérieur, il est également possible de demander le versement d’un droit d’entrée. Toutefois, il ne faut pas les confondre.
Le droit d’entrée et la cotisation sont deux différentes contributions. Une association peut prévoir dans les statuts de demander aux membres l’un ou l’autre. Elle peut aussi demander les deux. Le droit d’adhésion est demandé à tout nouveau membre lors de sa première entrée à l’association. Il est versé une seule fois. Une cotisation, quant à elle, est en général versée périodiquement.
Périodicité et modalités de paiement
La périodicité et les modalités de paiement des cotisations à savoir sa fréquence et son échéance sont définies par les statuts de l’association. À défaut de mention dans les statuts de cette dernière, c’est le règlement intérieur qui les mentionne. Généralement, le versement des cotisations se fait annuellement. Mais ce n’est pas une obligation. Le faire en début d’année n’est pas non plus une obligation. Certaines associations proposent même à ses membres la possibilité de règlement fractionné. Ce qui facilite la tâche à certains. Dans tous les cas, l’association a le droit de délivrer un reçu au membre en guise de paiement de la cotisation. Ceci facilite d’ailleurs les comptabilités.
Mode de paiement
Ici aussi, il convient de se référer aux dispositions statutaires. L’association proposera donc le mode de versement qui facilitera l’organisation. Il peut s’agir de :
- Un versement en espèces ;
- Par chèque ;
- Un virement bancaire.
Parmi toutes ces options, le virement bancaire est l’idéal. Il y a la possibilité de proposer le prélèvement automatique si l’adhérent choisit de payer sa cotisation en plusieurs fois par exemple. Par ailleurs, il existe le paiement en ligne qui est plutôt pratique aussi.
Les dispositions en cas de non-paiement
Ne pas payer les cotisations d’une association quand on est membre serait synonyme de manquement à une obligation de l’association. Ce qui peut provoquer la perte de sa qualité d’adhérent. Cependant, si les statuts n’annoncent pas les conditions d’exclusion d’un membre qui n’aurait pas honoré son engagement, l’association doit lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le contenu de la lettre, il sera précisé une demande de paiement dans un délai raisonnable. Dans cette lettre, il devra aussi être mentionné son risque d’exclusion en cas de non-paiement. Malgré cela, s’il ne procède toujours pas au paiement de sa part de cotisation, l’association lui enverra une deuxième lettre avec accusé de réception. Celle-ci, pour l’informer qu’il est exclu de l’association en rappelant les raisons de cette exclusion.
Les possibilités de remboursement
Pour le remboursement de cotisation, il y a deux possibilités. La première, l’association les prévoit dans ses statuts et/ou son règlement intérieur. La deuxième, il n’y a aucune précision donnée sur ce sujet. S’il s’agit du premier cas, un remboursement partiel ou total peut être effectué. Mais ceci, à plusieurs conditions.
- Si le motif correspond à l’un de ceux qui sont précisés dans les textes de l’association ;
- Si l’association décide d’effectuer à tous ses membres un remboursement unilatéral ;
- Si l’association décide d’accepter la demande d’un membre.
Pour les 2 derniers cas, l’association se doit de communiquer son choix à l’ensemble des membres. Ainsi, elle respectera le principe d’égalité et de non-discrimination. Toutefois, elle doit transmettre les modalités de remboursement aux personnes concernées.
Si le remboursement n’est pas prévu dans les textes de l’association, elle n’est pas obligée de rembourser ses adhérents. En effet, la cotisation est réservée à une participation au fonctionnement de l’association. En plus, elle n’est pas directement liée aux activités dont peuvent bénéficier les membres. Le remboursement n’est donc pas une obligation en l’absence de dispositions statutaires.
Par ailleurs, le paiement de cotisations peut donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Mais pour cela, l’association doit être un organisme d’intérêt général. Elle ne doit offrir aucune contrepartie directe.
En somme, les cotisations dans une association sont régies par des lois bien définies. Elles doivent être respectées pour la bonne marche des activités.
