Constitué de vastes canalisations, l’assainissement collectif est un dispositif qui permet de collecter les eaux usées. Celles-ci sont ensuite acheminées vers une station d’épuration collective dans le but de les restituer dans le milieu naturel. Les communes sont responsables de l’assainissement collectif. De ce fait, elles sont chargées d’assurer la collecte ainsi que le transport des eaux usées, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées, la destruction des boues d’épuration, le contrôle des raccordements au réseau public de collecte. Les communes se doivent donc de gérer l’ensemble du dispositif d’assainissement et les dégâts éventuels pouvant toucher les propriétaires.
Quel type de réseau les communes peuvent-elles installées ?
Il existe deux types de réseau que les communes peuvent installer :
Dans un premier temps, il existe le réseau séparatif qui est le plus souvent recommandé. Ce dispositif contient deux réseaux distincts, l’un pour les eaux usées et l’autre pour les eaux pluviales. Il est donc impossible de jeter les eaux pluviales dans les eaux usées. Si la commune concernée ne possède pas deux réseaux distincts les propriétaires devront se munir d’un système d’évacuation individuelle d’eaux de pluie.
Il existe également le réseau unitaire d’assainissement. Il s’agit d’un réseau d’égouts où sont rejetées l’ensemble des eaux usées et des eaux de pluie. Cependant pour obtenir l’autorisation d’installer ce réseau il est impératif que le mélange des eaux ne crée aucun problème d’épuration. De plus, ce type de réseau nécessite l’installation d’un dispositif de régulation du flux expédié vers le système de traitement en cas de fortes pluies.
Le raccordement au tout-à-l’égout est-il obligatoire ?
Selon l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique le raccordement des immeubles au tout-à-l’égout est une obligation qui concerne tous les propriétaires. Concernant les eaux pluviales, une loi instaurée en 2006 décrète que les communes ont la possibilité d’imposer aux propriétaires le raccordement à un réseau de collecte pour leurs eaux pluviales. Pour tous ces travaux d’assainissement en Ile-de-France ou partout en France, vous devez faire appel à des professionnels.
De plus, les constructeurs de maisons individuelles ont l’obligation de faire figurer dans les contrats de construction les aménagements nécessaires à l’assainissement des eaux pluviales. Seuls les immeubles sans accès à la voie publique, détenant une installation autonome conforme ou déclarés insalubres sont dispensés de toute obligation.
Quel contrôle pour l’assainissement collectif ?
La municipalité est chargée de contrôler la conformité de l’assainissement collectif et plus particulièrement la partie privée du raccordement. Si celle-ci n’est pas conforme, le propriétaire sera dans l’incapacité de vendre ou louer son bien. Il sera également passible d’une amende. Seule la remise d’un certificat de conformité lui permettra la vente ou la location de son bien.
Il est donc essentiel pour les communes ainsi que les propriétaires de procéder à la collecte des eaux usées et pluviales pour rester dans la conformité vis-à-vis de la loi et pour ne pas gaspiller les ressources d’eau de la planète. Il est impératif de recycler les eaux usées et pluviales et de reconstituer les réserves naturelles d’eau de la planète.
