Peut-on déposerson permis de construire sans architecte ? Découvrez dans cet article les règles juridiques pour savoir si un architecte est obligatoire.
Quand déposer un permis de construire avec un architecte est-il obligatoire ?
En règle générale, un architecte doit être engagé pour réaliser les travaux pour lesquels un permis de construire avec un architecte réalisé par un site comme permis-construire-architecte.fr est requis. Toutefois, il existe des exceptions. Pour les travaux dont la surface de plancher est inférieure à 150 m2, il n’est pas obligatoire de désigner un architecte.
Le recours à un architecte n’est pas non plus obligatoire pour les travaux réalisés à l’intérieur d’un bâtiment existant qui ne modifient pas l’aspect extérieur. Dans certains cas, il est donc possible de construire une maison sans architecte.
Permis de construire avec un architecte : quel est son rôle?
Les architectes sont des professionnels dont la compétence est reconnue par l’État. Ils sont titulaires d’un diplôme ou d’un certificat en architecture et sont inscrits auprès de l’association locale d’architectes. Ils s’engagent à respecter le code de déontologie de l’architecte, qui définit la mission de l’architecte, ses obligations envers ses clients et les règles de rémunération. Même si la rémunération de l’architecte est libre et non réglementée.
La mission confiée à l’architecte fait l’objet d’un contrat qui précise les obligations mutuelles. Ce contrat comprend :
- L’étendue exacte de la mission que vous confiez à l’architecte et que celui-ci s’engage à réaliser pour vous.
- Les délais exacts qu’il doit respecter pour l’exécution des différents documents (permis de construire avec un architecte) et les délais que vous devez respecter pour les approuver.
- L’assurance juridique que l’architecte et le maître d’ouvrage, le propriétaire, sont tenus de souscrire.
Pourquoi monter un dossier de demande de permis de construire avec un architecte ?
Le dossier de demande de permis de construire avec un architectedétaille tous les éléments techniques du bâtiment. Les architectes sont qualifiés pour préparer et soumettre les demandes de permis de construire. En effet, l’architecte connaît votre projet mieux que quiconque et est expérimenté dans ce type de procédure administrative et juridique.
Permis de construire avec un architecte : choix du prestataire ?
Comment choisir son architecte ? Quels sont les critères à utiliser pour décider de la meilleure façon de réaliser la maison de vos rêves ?
La garantie
Il faut choisir un architecte qui propose trois types de garanties :
- la garantie de parfait achèvement des travaux, qui couvre tous les défauts et vices constatés par l’architecte et inscrits sur le PV ;
- la garantie de bon fonctionnement des équipements ;
- la garantie décennale, qui peut couvrir la réparation des dommages affectant les murs extérieurs pendant 10 ans.
La meilleure façon de choisir un architecte qui honorera ces promesses est de contacter l’association des architectes.
Ses références
Il est conseillé de travailler avec des architectes qui ont fait leurs preuves dans le domaine de l’architecture privée ou qui ont déjà réalisé un projet similaire à celui que vous souhaitez. Et n’hésitez pas à faire des recherches sur des projets et des sites antérieurs pour vérifier leur expertise et leurs compétences.
Le budget et les délais
Pour se sentir en confiance face au projet, l’idéal est de choisir un architecte qui sait exactement quelle est sa mission et quel est son calendrier, et qui rédige un pré-contrat solide qui décrit les travaux, la rémunération et les délais de paiement, le coût des travaux et les délais à respecter à chaque étape du projet. Du côté du propriétaire, veillez à prévoir des pénalités de retard si les délais prévus ne sont pas respectés. Le fait de travailler avec un architecte qui fournit toutes les garanties ne doit pas empêcher le propriétaire de souscrire une assurance immobilière.
